Politique de Confidentialité.
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Introduction
IMSA Ltd (« nous », « notre ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles que vous nous fournissez lors de l’utilisation de notre site imsa-ltd.com.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via notre formulaire de contact. Ces données peuvent inclure :
- Votre nom
- Votre adresse email
- Le nom de votre entreprise (le cas échéant)
- L’objet et le contenu de votre message
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, croyances religieuses, opinions politiques, etc.) via ce site.
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes et établir des devis
- Établir et entretenir des relations commerciales
- Respecter nos obligations légales
Nous n’utilisons pas vos données à des fins commerciales ou marketing, et nous ne les vendons ni ne les partageons avec des tiers à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Consentement — Vous fournissez vos données volontairement en soumettant le formulaire de contact
- Intérêt légitime — Répondre à vos demandes professionnelles et développer des relations d’affaires
- Obligation légale — Se conformer aux lois et réglementations en vigueur
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
- Messages du formulaire de contact — Jusqu’à 3 ans après votre dernier contact avec nous
- Correspondance commerciale — Jusqu’à 5 ans (à des fins comptables et légales)
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
7. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement à :
- Le personnel autorisé d’IMSA Ltd chargé de traiter votre demande
- Notre hébergeur (GMO Pepabo, Inc. — Heteml, Japon) à des fins de stockage technique
Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), à l’exception de l’hébergement, et toujours avec des garanties appropriées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès — Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification — Corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — Limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition — Vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement — À tout moment, sans affecter la légalité des traitements antérieurs
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@imsa-ltd.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour garantir son bon fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.
Nous utilisons les types de cookies suivants :
- Cookies essentiels — Nécessaires au bon fonctionnement du site
- Cookies fonctionnels — Pour mémoriser vos préférences (par exemple, la langue)
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le bandeau de cookies du site ou les paramètres de votre navigateur.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement SSL/TLS pour la transmission des données
- Mises à jour et surveillance régulières de la sécurité
- Accès aux données personnelles restreint sur la base du besoin d’en connaître
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques ou des exigences légales. La date de « Dernière mise à jour » en haut de la page indique la date de la dernière révision. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, vous pouvez nous contacter :
